L’accès à l’Internet deviendra-t-il un droit fondamental international ?

Publié par Elodie dans Technologie | 8 juillet 2010

L'accès à l'Internet deviendra-t-il un droit fondamental international ?

Alors que la loi Hadopi est depuis le 1er juillet une réalité pour les pirates informatiques, qui encourent des sanctions comme la suspension de leur abonnement, la Finlande, elle, vient de faire de l’Internet un droit fondamental pour tous.

Cette loi permet une « obligation de service universel » pour tous les finlandais. Ainsi les 5,5 millions d’habitants ont donc le droit d’accès à une connexion haut débit de 1 mégabit/seconde. Le pays planche même sur une connexion à 100 mégabit/seconde pour 2015.

Seul 4000 foyers ne sont pas encore connectés à l’Internet dans ce pays. 87% de la population mondiale juge que l’accès à l’Internet devrait être un droit fondamental et envient le pays leader de l’accès au réseau.

En Finlande, ce droit s’applique tout d’abord auprès des fournisseurs d’accès qui ont désormais l’obligation de proposer aux citoyens une connexion à 1 mégabit/seconde, quelle que soit la zone géographique d’habitation (zones blanches incluses). Ce droit est aussi valable pour les bureaux d’entreprises, mais n’est pas obligatoire pour les résidences secondaires.

Ensuite, cette nouvelle loi finlandaise stipule que le prix de l’abonnement doit être raisonnable mais qu’il peut inclure le coût de la production du service. Ce qui peut laisser une bonne marge de manœuvre au fournisseur d’accès internet (FAI).

A la même date entre en vigueur en France la loi anti-piratage Hadopi, qui ne va pas dans le même sens que la loi finlandaise. En effet, cette loi prévoit de sanctionner le pirate par la suspension de leur abonnement alors qu’en Finlande la loi prévoit que les opérateurs envoient des courriers aux internautes qui « partagent des fichiers » et que la suspension de leur abonnement n’est pas prévu.

Il est vrai qu’en France nous n’avons pas tout à fait la même vision. Il suffit de la constater par le rejet par les députés le 12 mars 2009 de la loi « Création et Internet » sous prétexte que « Sachant qu’on peut avoir accès à l’Internet partout ailleurs, avoir chez soi un accès ne peut être qualifié de droit fondamental » pour reprendre les paroles de la ministre de la culture, Christine Albanel.

Gageons que l’Europe trouvera une solution, car les députés européens ont considéré que « garantir l’accès de tous les citoyens à l’Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ».

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